Les réglementations concernant l’installation et l’entretien d’une fosse septique ont évolué et de nombreux propriétaires sont dans l’obligation de mettre aux normes leur fosse septique.

Les éléments obligatoires constitutifs de votre système d’assainissement

D’abord, de manière générale plusieurs éléments doivent obligatoirement constituer le système d’assainissement non collectif ou d’assainissement individuel du moment que vous ne disposez pas d’un tout à l’égout:

  • La fosse septique, ou fosse toutes eaux, selon la nature des eaux qui vont transiter par la fosse. Pour rappel, une fosse septique permet de traiter uniquement les eaux vannes de sanitaires, et on parle de fosse toutes eaux du moment que les eaux ménagères transitent aussi par ce circuit. Les eaux de pluie sont proscrites et ne doivent pas pénétrer la fosse.
  • Un système de ventilation : en effet, la fermentation au sein de la fosse produit des gaz qu’il est nécessaire d’évacuer.
  • Un champ d’épandage : il s’agit de drains qui vont permettre de continuer le traitement des eaux via le sol, en dispersant eaux qui ont subi le pré-traitement au sein de la fosse. 

Les nouveaux contrôles de la SPANC

Les enjeux sont devenus plus complexes depuis 2006 et la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (loi LEMA) qui a mis en place le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Son rôle est de veiller à la conformité des structures d’assainissement non collectif, donc les fosses septiques et les fosses toutes eaux.
Des contrôles sont effectués suivis d’un rapport indiquant quelles rénovations ou changements sont nécessaires pour votre fosse septique (afin d’éviter tout risque de pollution), avec un délai de 4 ans pour mettre en conformité votre fosse septique avec les recommandations du technicien. A priori toutes les fosses septiques du territoire devraient avoir été contrôlées au moins une fois d’ici le 31 décembre 2012, et un contrôle tous les 8 ans maximum est prévu par la suite.
Il est à noter qu’à partir du 1er janviers 2013, le document établi à l’issue du contrôle devra être fourni lors de la vente de votre bien immobilier.
N’oubliez pas que, pour vous aider à effectuer ces travaux, vous pouvez profiter de différentes aides financières et subventions mis en place par l’Etat et le collectivités. Et en cas de doutes, n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel!